Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SOMÉLYA
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Article 1 — Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Somélya.
Est désigné par :
« Site » : le site internet Somélya et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : Somélya.
« Client » : toute personne effectuant une commande sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Objet et application des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Somélya et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Somélya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Article 3 — Informations sur Somélya
Le Site est exploité par :
Somélya
SIREN : 935 213 587
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@somelya.info
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 — Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la commande.
Somélya s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles et les photographies des Produits de manière aussi fidèle que possible.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les photographies présentées sur le Site et le Produit effectivement reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Article 5 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Somélya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 6 — Commande
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Somélya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, de problème de paiement ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par Somélya.
Somélya n'a pas directement accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 8 — Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
En l'absence d'indication d'un délai spécifique, les Produits sont livrés dans le délai légal applicable.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le Client peut contacter Somélya à l'adresse :
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer Somélya de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai en contactant :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose en principe de 14 jours supplémentaires pour retourner le Produit.
Délai commercial de 15 jours
En complément du droit légal de rétractation, Somélya accorde un délai commercial de 15 jours pour effectuer une demande de retour, sous réserve des conditions applicables au Produit.
Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation.
Adresse de retour
L'adresse et les instructions de retour sont communiquées au Client par e-mail après réception de sa demande de retour.
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Somélya, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit prendre soin du Produit pendant la période précédant son éventuel retour. Il peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Certains Produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Article 10 — Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Somélya rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Somélya peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du Produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 11 — Garanties légales
Les Produits vendus par Somélya bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande concernant un Produit présentant un défaut ou une non-conformité, le Client peut contacter :
Article 12 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un Produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter Somélya :
E-mail : contact@somelya.info
Le Client est invité à indiquer son nom, son adresse e-mail et, lorsque cela concerne une commande, son numéro de commande.
Article 13 — Responsabilité
Somélya met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site.
Somélya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Article 14 — Force majeure
Somélya ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque cela est possible, Somélya informera le Client de la situation et prendra les mesures raisonnables afin de permettre la reprise de l'exécution de ses obligations.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Somélya est interdite.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Somélya.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 17 — Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Somélya afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact@somelya.info
Le Consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur désigné par Somélya seront indiquées dans les présentes CGV dès sa désignation.
Le médiateur doit être référencé conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la réglementation applicable.
Article 19 — Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.