Mentions légales

Mentions légales — Somélya

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site Somélya.

1. Informations légales

Le site Somélya est exploité par Somélya.

Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 935 213 587
E-mail : contact@somelya.info

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

2. Présentation du site

Le site Somélya propose à la vente des produits et services présentés directement sur la plateforme.

L'utilisateur désigne toute personne naviguant sur le site Somélya et utilisant les services qui y sont proposés.

Somélya s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines informations peuvent être susceptibles d'évoluer et Somélya ne peut garantir que l'ensemble des informations publiées sur le site soient en permanence exactes, complètes ou à jour.

L'utilisation des informations disponibles sur le site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

3. Accessibilité du site

Le site Somélya est, dans la mesure du possible, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Somélya.

Somélya mettra, dans la mesure du possible, en œuvre les moyens nécessaires afin de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Somélya, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de Somélya, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Somélya peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

Somélya ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres proposés sur le site et, selon les possibilités de son navigateur, modifier ou bloquer certains cookies.

6. Données personnelles

Somélya accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, assurer la livraison des produits, répondre aux demandes des utilisateurs, gérer la relation client et assurer le bon fonctionnement du site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@somelya.info

Pour davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Responsabilité

Somélya met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, Somélya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'une défaillance technique, d'une incompatibilité avec l'équipement de l'utilisateur ou d'un événement indépendant de sa volonté.